- auteur de la réclamation
- заявитель требования; заявитель претензии
Dictionnaire de droit français-russe.
auteur de la réclamation
Regardez d'autres dictionnaires:
Charte Du Patient Hospitalisé — En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les… … Wikipédia en Français
Charte du patient hospitalise — Charte du patient hospitalisé En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en… … Wikipédia en Français
Charte du patient hospitalisé — En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les… … Wikipédia en Français
fonder — [ fɔ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • déb. XIIe; lat. fundare, de fundus → fond 1 ♦ (Concret) Rare FONDER (QQCH.) SUR : établir sur des fondations (un ouvrage dont on entreprend la construction). « il fonde le kiosque sur un massif en béton pour … Encyclopédie Universelle
Columbia (fleuve) — Pour les articles homonymes, voir Columbia. Cet article possède un homophone, voir Colombia. Columbia (Columbia River, Wimahl, Nch’i Wàna) … Wikipédia en Français
Lon Myers — Pour les articles homonymes, voir Myers. Lon Myers … Wikipédia en Français
Election presidentielle francaise de 1974 — Élection présidentielle française de 1974 À la suite du décès du président Georges Pompidou, atteint de la maladie de Waldenström, le 2 avril 1974[1], une élection présidentielle anticipée était devenue nécessaire. Elle se tint les 5 et … Wikipédia en Français
Présidentielle 1974 — Élection présidentielle française de 1974 À la suite du décès du président Georges Pompidou, atteint de la maladie de Waldenström, le 2 avril 1974[1], une élection présidentielle anticipée était devenue nécessaire. Elle se tint les 5 et … Wikipédia en Français
Présidentielle 74 — Élection présidentielle française de 1974 À la suite du décès du président Georges Pompidou, atteint de la maladie de Waldenström, le 2 avril 1974[1], une élection présidentielle anticipée était devenue nécessaire. Elle se tint les 5 et … Wikipédia en Français
Élection présidentielle de 1974 — Élection présidentielle française de 1974 À la suite du décès du président Georges Pompidou, atteint de la maladie de Waldenström, le 2 avril 1974[1], une élection présidentielle anticipée était devenue nécessaire. Elle se tint les 5 et … Wikipédia en Français
Élection présidentielle française de 1974 — 1969 … Wikipédia en Français
